Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 19 LPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 arrêts

  1. ATF 151 V 333Assurances sociales · 2025 Bénéficiaires prioritaires s'agissant du maintien de la prévoyance en cas de décès ; conjoint divorcé
  2. 9C_577/2024IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_406/2023IIIe Cour de droit public · 6.2.2024 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  4. ATF 138 V 235Assurances sociales · 2012 A Art. 52 et art. 71 al. 1 LPP ; responsabilité d'un directeur d'une institution de prévoyance

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