Jurisprudence sur l’art. 19 LP

72 arrêts

1. ATF 115 III 6Poursuite et faillite · 1989DE Recours contre les décisions des autorités de surveillance ; Féries (art. 18, 19, 56, 63 LP). 1
2. ATF 113 III 120Poursuite et faillite · 1987 1
3. ATF 112 III 67Poursuite et faillite · 1986IT Peines disciplinaires infligées aux organes de la poursuite (art. 14 al. 2 LP). 1
4. ATF 112 III 5Poursuite et faillite · 1986IT Liquidation de la faillite (art. 221 ss LP) ; qualité pour recourir au Tribunal fédéral (art. 19 LP)
5. ATF 111 III 50Poursuite et faillite · 1985 Irrecevabilité du recours contre une décision incidente (art. 19 LP)
6. ATF 110 III 13Poursuite et faillite · 1984DE Levée de l'opposition (art. 79 et 80 LP). L'opposition ne peut être écartée que par un jugement exécutoire ou un titre juridique équivalent
7. ATF 110 II 9Droit civil · 1984 Avis donné à l'employeur d'un parent d'opérer partie du paiement du salaire entre les mains du cessionnaire du représentant légal de l'enfant
8. ATF 108 III 26Poursuite et faillite · 1982DE Légitimation de l'office des faillites pour recourir (art. 19 LP) ; répartition des intérêts portant sur le produit de la réalisation de gages. 1. L'office des faillites ne peut pas recourir au Tribunal fédéral contre la décision de l'autorité cantonale supérieure de surveillance lui enjoignant d…
9. ATF 105 III 35Poursuite et faillite · 1979DE Qualité pour recourir d'un préposé à l'Office des poursuites qui, après avoir pris sa retraite, a accompli un acte de fonction déclaré nul par l'autorité cantonale de surveillance?
10. ATF 105 III 33Poursuite et faillite · 1979DE Procédure de plainte ; droit d'être entendu
11. ATF 104 III 99Poursuite et faillite · 1978IT 1
12. ATF 103 III 8Poursuite et faillite · 1977DE Qualité pour recourir (art. 19 LP) ; compensation dans la faillite (art. 213 LP) ; cession de droits litigieux de la masse aux créanciers qui le demandent (art. 260 LP). 1
13. ATF 102 III 161Poursuite et faillite · 1976DE Qualité pour recourir de l'office des faillites (art. 19 LP)
14. ATF 101 III 68Poursuite et faillite · 1975 Saisie sur le salaire du mari pour assurer à la femme le paiement régulier d'une pension alimentaire fixée par jugement de séparation de corps
15. ATF 101 III 52Poursuite et faillite · 1975DE Vente de gré à gré en cas de faillite. 1
16. ATF 97 III 72Poursuite et faillite · 1971IT Etat des charges. 1
17. ATF 96 III 62Poursuite et faillite · 1970DE Notification d'actes de poursuite à l'étranger (Israël) par la voie diplomatique (art. 2 et 5 de la Convention de la Haye relative à la procédure civile du 1er mars 1954)
18. ATF 96 III 10Poursuite et faillite · 1970DE Réalisation d'une part héréditaire saisie (art. 132 LP, art. 9 ss OPC). 1
19. ATF 94 III 65Poursuite et faillite · 1968DE Recours au Tribunal fédéral (art. 19 LP)
20. ATF 94 III 55Poursuite et faillite · 1968DE Condition juridique, révocation et récusation du commissaire au sursis dans la procédure concordataire, spécialement dans le concordat des banques et caisses d'épargne