Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 190 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
107 arrêts
- ATF 125 IV 199Droit pénal · 1999DE Contrainte sexuelle et viol commis en commun
- ATF 125 IV 134Droit pénal · 1999 Viol ; coactivité
- ATF 124 IV 154Droit pénal · 1998DE Abus sexuel sur un enfant, pressions d'ordre psychique ; concours
- ATF 122 IV 97Droit pénal · 1996 Cas d'une enfant (âge 10-15 ans) légèrement débile dont a abusé un homme qui faisait ménage commun avec sa mère (consid. 2)
- ATF 119 IV 224Droit pénal · 1993 Tentative de viol
- ATF 119 IV 49Droit pénal · 1993DE Viol qualifié, cruauté. L'infraction qualifiée n'est réalisée qu'en cas d'aggravation importante du caractère illicite (confirmation de la jurisprudence). L'auteur agit avec cruauté lorsqu'il inflige à la victime des souffrances particulières qui excèdent largement la moyenne de ce qui réalise no…
- ATF 82 IV 153Droit pénal · 1956DE Notion de la faiblesse d'esprit et des troubles mentaux sérieux