Jurisprudence sur l’art. 190 CP

16 arrêts

1. ATF 151 IV 8Droit pénal · 2025 Viol, durée
2. ATF 148 IV 234Droit pénal · 2022 Élément constitutif de la contrainte ; principe de la légalité ; principe du consentement ("oui, c'est oui") et principe du refus ("non, c'est non")
3. ATF 147 IV 409Droit pénal · 2021DE Appréciation des preuves, devoir d'instruction du tribunal ; contrainte sexuelle et viol, moyen de contrainte
4. ATF 132 IV 120Droit pénal · 2006DE Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), viol (art. 190 al. 1 CP) ; fixation de la peine (art. 63 CP) en cas d'acte contraignant la victime à subir un acte analogue à l'acte sexuel
5. ATF 131 IV 167Droit pénal · 2005DE Contrainte sexuelle et viol, pression d'ordre psychique
6. ATF 128 IV 106Droit pénal · 2002DE Exigences quant au moyen de contrainte utilisé pour exercer une pression d'ordre psychique sur des victimes adultes (consid. 3a)
7. ATF 127 IV 86Droit pénal · 2001DE Acte sexuel obtenu d'une jeune fille de moins de 16 ans par l'usage de la violence ; prescription, ancien et nouveau droit (art. 191 aCP, art. 187, 190 et 337 CP). L'action pénale relative à un acte sexuel obtenu d'une jeune fille de moins de 16 ans par l'usage de la violence se prescrivait déjà …
8. ATF 126 IV 136Droit pénal · 2000 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, contrainte sexuelle et viol ; concours imparfait
9. ATF 126 IV 124Droit pénal · 2000DE Viol au préjudice de l'épouse ; pressions d'ordre psychique
10. ATF 125 IV 199Droit pénal · 1999DE Contrainte sexuelle et viol commis en commun
11. ATF 125 IV 134Droit pénal · 1999 Viol ; coactivité
12. ATF 124 IV 154Droit pénal · 1998DE Abus sexuel sur un enfant, pressions d'ordre psychique ; concours
13. ATF 122 IV 97Droit pénal · 1996 Cas d'une enfant (âge 10-15 ans) légèrement débile dont a abusé un homme qui faisait ménage commun avec sa mère (consid. 2)
14. ATF 119 IV 224Droit pénal · 1993 Tentative de viol
15. ATF 119 IV 49Droit pénal · 1993DE Viol qualifié, cruauté. L'infraction qualifiée n'est réalisée qu'en cas d'aggravation importante du caractère illicite (confirmation de la jurisprudence). L'auteur agit avec cruauté lorsqu'il inflige à la victime des souffrances particulières qui excèdent largement la moyenne de ce qui réalise no…
16. ATF 82 IV 153Droit pénal · 1956DE Notion de la faiblesse d'esprit et des troubles mentaux sérieux