Jurisprudence sur l’art. 191 CP

78 arrêts

1. 7B_669/2025IIe Cour de droit pénal · 16.3.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; contravention à la LStup; arbitraire; présomption d'innocence
2. 7B_61/2026IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Détention provisoire (prolongation de la détention)
3. 7B_340/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
4. 7B_204/2024IIe Cour de droit pénal · 24.3.2026 Ordonnance de classement (viol, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
5. 7B_185/2026IIe Cour de droit pénal · 3.9.2026 Levée de scellés
6. 7B_1380/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; arbitraire
7. 7B_1303/2024IIe Cour de droit pénal · 10.3.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; arbitraire; fixation de la peine
8. 7B_1122/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
9. 6B_877/2025Ire Cour de droit pénal · 23.4.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; arbitraire
10. 6B_824/2025Ire Cour de droit pénal · 3.7.2026 Contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
11. 6B_723/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; présomption d'innocence; mesure; fixation de la peine
12. 7B_519/2025IIe Cour de droit pénal · 29.8.2025 Exécution des peines et mesures
13. 7B_427/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP); arbitraire, principe in dubio pro reo
14. 7B_297/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
15. 7B_14/2025IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Détention provisoire
16. 7B_120/2023IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Tentative de viol; expulsion; arbitraire, principe in dubio pro reo
17. 6B_896/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; interdiction à vie d'exercer une activité avec des mineurs; expulsion
18. 6B_153/2025Ire Cour de droit pénal · 30.7.2025 Expulsion
19. 6B_132/2025Ire Cour de droit pénal · 30.6.2025 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; fixation de la peine
20. 7B_681/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire