Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 193 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

14 arrêts

  1. 7B_185/2026IIe Cour de droit pénal · 3.9.2026 Levée de scellés
  2. 6B_266/2025Ire Cour de droit pénal · 29.8.2025 Viol; fixation de la peine
  3. 6B_643/0017IIe Cour de droit pénal · 27.4.2018 Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, conclusions civiles
  4. 1B_487/2019IIe Cour de droit pénal · 11.11.2019 Mesures de surveillance secrètes
  5. 6B_8/2024Ire Cour de droit pénal · 12.12.2024 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; contrainte
  6. 6B_156/2024Ire Cour de droit pénal · 23.9.2024 Viol; contrainte sexuelle; abus de la détresse
  7. 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
  8. 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  9. 6B_1468/2021Cour de droit pénal · 28.9.2022 Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
  10. 6B_1313/2021Cour de droit pénal · 27.9.2021 6B_1313/2021 Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, appréciation arbitraire des preuves, indemnité du tort moral 6B_1314/2021 Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, appréciation arbitraire des preuves
  11. ATF 133 IV 49Droit pénal · 2007DE Abus de la détresse, respectivement lien de dépendance (art. 193 CP) ; contrainte sexuelle (art. 189 CP) ; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP)
  12. ATF 131 IV 114Droit pénal · 2005DE Abus de la détresse (lien de dépendance) du patient par un psychiatre
  13. ATF 128 IV 106Droit pénal · 2002DE Exigences quant au moyen de contrainte utilisé pour exercer une pression d'ordre psychique sur des victimes adultes (consid. 3a)
  14. ATF 102 IV 250Droit pénal · 1976DE Pour que cette disposition s'applique, il suffit que la victime hospitalisée soit placée sous la surveillance ou sous l'autorité d'une personne chargée de donner des soins, de façon qu'elle ne puisse facilement se soustraire à l'influence de cette dernière

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