Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 193 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- 7B_185/2026IIe Cour de droit pénal · 3.9.2026 Levée de scellés
- 6B_266/2025Ire Cour de droit pénal · 29.8.2025 Viol; fixation de la peine
- 7B_746/2023IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, conclusions civiles
- 7B_624/2024IIe Cour de droit pénal · 14.11.2024 Mesures de surveillance secrètes
- 6B_8/2024Ire Cour de droit pénal · 12.12.2024 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; contrainte
- 6B_156/2024Ire Cour de droit pénal · 23.9.2024 Viol; contrainte sexuelle; abus de la détresse
- 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
- 6B_1468/2021Cour de droit pénal · 28.9.2022 Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
- 6B_1313/2021Cour de droit pénal · 27.9.2021 6B_1313/2021 Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, appréciation arbitraire des preuves, indemnité du tort moral 6B_1314/2021 Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, appréciation arbitraire des preuves