Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 1a LAVS

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 9C_315/2025IIIe Cour de droit public · 9.4.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  2. 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  3. 9C_727/2014IIIe Cour de droit public · 23.3.2015 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 9C_13/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  5. 9C_282/2021IIe Cour de droit social · 5.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  6. 9C_123/2021IIe Cour de droit social · 5.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  7. ATF 141 V 43Assurances sociales · 2015 Conditions à l'exportation des allocations dans le monde entier lorsque l'existence d'une convention internationale au sens de l'art. 7 al. 1 OAFam fait défaut
  8. ATF 133 V 233Assurances sociales · 2007 Échange de lettres entre la Confédération suisse et l'Organisation des Nations Unies (ONU) des 26 octobre et 19 décembre 1994

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