Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 2 LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- 9C_11/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Prévoyance professionnelle (institution de prévoyance; liquidation partielle)
- 9F_17/2021IIe Cour de droit social · 7.4.2022 Prévoyance professionnelle, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 janvier 2021 (9C_713+723/2019 [A/1520/2018 ATAS/839/2019])
- 9C_61/2021IIe Cour de droit social · 26.1.2016 Prévoyance professionnelle
- ATF 127 V 301Assurances sociales · 2001 La renonciation contractuelle de l'assuré à la part des cotisations de l'employeur en cas de sortie de l'institution de prévoyance n'équivaut pas à une demande d'exemption de l'assurance obligatoire au sens de l'art. 1er al. 2 OPP 2
- ATF 126 V 303Assurances sociales · 2000 Les salariés engagés pour une durée indéterminée sont soumis à l'assurance obligatoire
- ATF 118 V 158Assurances sociales · 1992 Art. 2 al. 1 et al. 2, art. 10 al. 1 et art. 23 LPP, art. 1er al. 1 let. d OPP 2, art. 9 LCA: Affiliation à l'institution de prévoyance d'une personne invalide. - L'art. 1er al. 1 let. d OPP 2, selon lequel les personnes invalides au sens de l'AI à raison des deux tiers au moins sont exclues de l…