Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 2 OAMal

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 arrêts

  1. 9C_460/2024IIIe Cour de droit public · 8.9.2025 Assurance-maladie
  2. 9C_263/2021IIe Cour de droit social · 24.1.2022 Assurance-maladie
  3. 9C_177/2021IIe Cour de droit social · 24.1.2022 Assurance-maladie
  4. ATF 146 V 290Assurances sociales · 2020 Entraide internationale visant à faciliter l'accès aux soins et aux prestations en nature d'un bénéficiaire de rente de vieillesse d'un Etat membre de l'UE qui est domicilié en Suisse
  5. ATF 142 V 192Assurances sociales · 2016 Annexe XI du Règlement (CE) n° 883/2004

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