Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 2 OMAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
25 arrêts
- ATF 119 V 255Assurances sociales · 1993DE Transformation de véhicules à moteur nécessitée par l'invalidité - prise en charge des frais de transformation ; modification et précision de la jurisprudence (ATF 106 V 217 consid. 4), selon laquelle un changement anticipé - et objectivement nécessaire - de véhicule, qui a eu lieu au plus tôt un…
- ATF 118 V 200Assurances sociales · 1992DE Des éléments de salaire social n'excluent pas la reconnaissance d'une activité lucrative couvrant les besoins au sens du ch. 10, phrase introductive, de l'annexe à l'OMAI, en corrélation avec l'art. 9 al. 1 let. a OMAI
- ATF 117 V 271Assurances sociales · 1991DE Contrairement à la pratique administrative, le droit à un moyen auxiliaire pour l'accomplissement des travaux habituels n'implique pas que l'assurée soit à même, pour l'essentiel, de tenir un ménage de façon indépendante ; il suffit que les travaux habituels soient d'une certaine importance
- ATF 116 V 322Assurances sociales · 1990DE La notion d'"exercice d'une activité professionnelle", contenue au ch. 6.02* de l'annexe à l'OMAI, englobe non seulement l'activité lucrative, mais aussi les travaux habituels au sens de l'art. 27 al. 2 RAI
- ATF 106 V 213Assurances sociales · 1980DE Il n'est pas nécessaire en revanche que soit établie la nécessité objective d'un tel changement (précision de la jurisprudence)