Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 20 LHID

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 9C_316/2025IIIe Cour de droit public · 23.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct (exonération)
  2. 9C_617/2024IIIe Cour de droit public · 27.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct (exonération)
  3. 9C_674/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôts cantonaux et communaux pour les périodes fiscales 2015 à 2018
  4. 9C_14/2023IIIe Cour de droit public · 21.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du Canton de Genève, périodes fiscales 2011 à 2013
  5. 2C_1026/2021IIe Cour de droit public · 21.12.2022 Impôt sur le bénéfice des personnes morales, dépenses de sponsoring, distribution dissimulée de bénéfice, impôt cantonal et communal, période fiscale 2018
  6. ATF 140 II 255Droit administratif · 2014 Impôt direct sur les personnes morales ; fondation de famille illicite ; constatation de nullité à titre préjudiciel par l'autorité fiscale

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