Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 20a LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
21 arrêts
- 5A_944/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Saisie de salaire, procès-verbal de saisie
- 5A_45/2026IIe Cour de droit civil · 10.2.2026 Requête en interprétation/rectification
- 5A_1/2026IIe Cour de droit civil · 20.8.2026 Convocation à retirer un acte de poursuite
- 5F_27/2025IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
- 5A_774/2024IIe Cour de droit civil · 24.3.2025 Plainte LP (procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens)
- 5A_394/2025IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Vente de gré à gré dans la faillite
- 5A_734/2023IIe Cour de droit civil · 18.12.2023 Plainte contre l'avis de saisie - irrecevabilité manifeste
- 5A_719/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Procès-verbal de saisie, saisie de parts sociales
- 5A_691/2024IIe Cour de droit civil · 19.11.2024 Acte de défaut de biens
- 5A_603/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2024 Révision d'une décision sur plainte LP (for de la poursuite)
- 5A_121/2024IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Adjudication d'un immeuble
- 5A_934/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Effet suspensif (exécution d'une saisie)
- 5A_677/2023IIe Cour de droit civil · 24.10.2023 Fixation de la quotité saisissable
- 5A_16/2023IIe Cour de droit civil · 22.6.2023 Cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
- 5A_674/2022IIe Cour de droit civil · 26.10.2022 Distribution des deniers, compensation, tardiveté de la plainte
- 5A_528/2021IIe Cour de droit civil · 3.2.2022 Validité de la poursuite (représentation de l'hoirie en cas d'urgence)
- 5A_48/2022IIe Cour de droit civil · 10.5.2022 Validité d'une réquisition de poursuite
- 5A_470/2022IIe Cour de droit civil · 27.6.2022 Assistance judiciaire (plainte LP)
- 5A_47/2022IIe Cour de droit civil · 5.8.2022 Procès-verbal de séquestre
- ATF 142 III 234Droit civil, poursuite et faillite · 2016 Procédure de plainte, recevabilité des conclusions nouvelles devant l'autorité de surveillance