Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 21 LAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; prestation de soins)
- 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (rechute; révision)
- 8C_39/2023IVe Cour de droit public · 14.7.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; remboursement de frais)
- 8C_248/2023IVe Cour de droit public · 19.9.2023 Assurance-accidents (prestation de soins)
- 8C_691/2021Ire Cour de droit social · 24.2.2022 Assurance-accidents (invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité; traitement médical après la fixation de la rente)
- 8C_125/2022Ire Cour de droit social · 20.9.2022 Assurance-accidents (traitement médical après la fixation de la rente, moyen auxiliaire)
- ATF 124 V 52Assurances sociales · 1998 Droit applicable à une allocation pour impotent versée tout d'abord sous la forme d'une majoration de la rente d'invalidité au sens de l'art. 77 al. 1, seconde phrase LAMA, à la suite d'un accident survenu en 1978, puis suspendue pendant 12 ans et à nouveau allouée à partir du mois de décembre 1995