Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 21 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 8C_85/2026IVe Cour de droit public · 20.5.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
- 2C_493/2025IIe Cour de droit public · 15.1.2026 Refus de l'octroi d'une autorisation d'établissement et la prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
- 9C_733/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
- 9C_607/2024IIIe Cour de droit public · 9.5.2025 Assurance-vieillesse et survivants
- 8C_82/2020IIIe Cour de droit public · 12.3.2021 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (COVID-19)
- 2C_988/2017IIIe Cour de droit public · 19.9.2018 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_294/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; restitution)
- ATF 134 V 418Assurances sociales · 2008 Imputation d'une prestation de retraite anticipée de la prévoyance professionnelle sur les prestations de l'assurance-chômage ; prestation en capital
- ATF 121 V 229Assurances sociales · 1995 Portée des dispositions des Pactes en matière d'égalité des sexes dans l'assurance sociale (in casu: âge différent pour le droit à une rente de vieillesse de l'AVS)