Jurisprudence sur l’art. 22 LP

21 arrêts

1. 5A_298/2026IIe Cour de droit civil · 22.5.2026 Plainte (art. 17 et 22 LP), saisie
2. 5A_131/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Calcul du minimum vital, déni de justice
3. 5A_1/2026IIe Cour de droit civil · 20.8.2026 Convocation à retirer un acte de poursuite
4. 5A_831/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Saisie complémentaire
5. 5A_159/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Avis de vente aux enchères d'un véhicule
6. 5A_842/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2024 Rectification de l'état de collocation
7. 5A_691/2024IIe Cour de droit civil · 19.11.2024 Acte de défaut de biens
8. 5A_620/2024IIe Cour de droit civil · 16.12.2024 Saisie de salaire, récusation
9. 5A_345/2024IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Avis de réquisition de vente
10. 5A_550/2023IIe Cour de droit civil · 11.12.2023 Exécution du séquestre
11. 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Poursuite en réalisation de gage immobilier
12. 5A_917/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Prononcé de faillite
13. 5A_914/2021IIe Cour de droit civil · 3.3.2022 Réalisation du gage et cession des actifs à l'État (art. 230a al. 2 et 3 LP)
14. 5A_674/2022IIe Cour de droit civil · 26.10.2022 Distribution des deniers, compensation, tardiveté de la plainte
15. 5A_672/2020IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Communication de l'état des charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP, validité
16. 5A_528/2021IIe Cour de droit civil · 3.2.2022 Validité de la poursuite (représentation de l'hoirie en cas d'urgence)
17. 5A_47/2022IIe Cour de droit civil · 5.8.2022 Procès-verbal de séquestre
18. 5A_421/2022IIe Cour de droit civil · 2.8.2022 Plainte LP, notification d'un acte de poursuite et défaut de justification
19. ATF 140 III 175Droit civil, poursuite et faillite · 2014 Nullité d'une poursuite
20. ATF 136 III 636Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Nullité, cession des droits de la masse dans la liquidation sommaire