Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 221 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
16 arrêts
- 7B_379/2023IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Incendie intentionnel
- 7B_471/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2025 Détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'une procédure de révision (art. 65 al. 2 CP)
- 6B_852/2024Ire Cour de droit pénal · 18.2.2025 Tentative d'explosion
- 6B_537/2025Ire Cour de droit pénal · 2.9.2025 Incendie intentionnel; dommages à la propriété; escroquerie; obtention illicite de prestations de l'aide sociale; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
- 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
- 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
- 6B_31/2024Ire Cour de droit pénal · 24.6.2024 Lésions corporelles simples; voies de fait; violation de domicile; tentative de viol; incendie intentionnel; mesure d'internement; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_1101/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Tentative d'explosion; droit d'être entendu
- 7B_160/2023IIe Cour de droit pénal · 25.7.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_885/2023IIe Cour de droit pénal · 4.12.2023 Prolongation de la détention provisoire
- 7B_13/2023IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
- 6B_378/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Incendie intentionnel; meurtre; lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
- 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_233/2023Ire Cour de droit public · 5.6.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- ATF 117 IV 285Droit pénal · 1991 Incendie intentionnel