Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 23 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- 9C_342/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2026 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_253/2025IIIe Cour de droit public · 17.4.2026 Assurance-vieillesse et survivants
- 8C_261/2024IVe Cour de droit public · 18.12.2024 Assurance-accidents (rente de survivants)
- 9F_9/2023IIIe Cour de droit public · 17.10.2023 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 avril 2018 (9C_119/2018)
- ATF 139 I 257Droit constitutionnel · 2013 Droit à une rente de veuve
- ATF 127 V 75Assurances sociales · 2001 Transposition au nouveau droit de la jurisprudence (ATF 116 V 67) selon laquelle une femme divorcée qui se remarie alors que son ex-mari vit encore ne peut prétendre aucune prestation de survivant en cas de décès de celui-ci par la suite, même si elle a entre-temps divorcé de son second mari
- ATF 125 V 141Assurances sociales · 1999 Art. 23 al. 1 LAVS; art. 46 al. 2 et art. 49 al. 1 RAVS: adoption, par un veuf, des enfants de son épouse décédée. N'étant pas leur père nourricier au sens de la jurisprudence, son droit à une rente de veuf ne prend naissance que le premier jour du mois suivant l'entrée en force de la décision d'…