Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 23 RAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- 9C_362/2025IIIe Cour de droit public · 12.6.2026 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2012
- 9C_501/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (fixation de cotisations)
- 9C_363/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
- 2C_487/2022IIe Cour de droit public · 5.9.2023 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017