Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 235 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

21 arrêts

  1. 7B_188/2026IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Refus d'autoriser des visites en détention
  2. 7B_1319/2024IIe Cour de droit pénal · 10.3.2026 Indemnités; réparation du tort moral; prétentions civiles
  3. 7B_580/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Refus de mise en liberté
  4. 7B_1159/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  5. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Exécution des peines et des mesures, droit aux visites intimes; assistance judiciaire
  6. 1B_607/2021IIe Cour de droit pénal · 25.11.2021 Conditions de détention illicites
  7. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Constatation de l'illicéité de l'inspection d'une cellule (modalités de la détention provisoire)
  8. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Fouille corporelle et placement en cellule forte (modalités de la détention provisoire)
  9. 7B_238/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  10. 6B_675/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  11. 1B_630/2022Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Placement en régime de sécurité renforcée
  12. 1B_452/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
  13. 1B_28/2023Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
  14. 9C_221/2022IIe Cour de droit social · 21.6.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  15. 1B_358/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Détention provisoire; placement en régime de sécurité renforcée
  16. 1B_318/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Conditions de détention
  17. 1B_250/2022Ire Cour de droit public · 28.6.2022 Détention provisoire; prolongation d'une mesure de substitution
  18. ATF 145 I 318Droit constitutionnel · 2019 Contrôle de la correspondance - reçue et envoyée - d'un prévenu en exécution anticipée de peine et soumis au régime ordinaire de l'exécution
  19. ATF 141 I 141Droit constitutionnel · 2015 Conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon ; fouilles corporelles
  20. ATF 140 I 125Droit constitutionnel · 2014 Conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon ; qualité pour recourir du Ministère public

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