Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 236 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 7B_1295/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Refus de l'exécution anticipée d'une peine
  2. ATF 151 IV 288Droit pénal · 2025DE Conditions d'octroi de l'exécution anticipée des peines et des mesures ; compétence pour ordonner un aménagement du régime de l'exécution anticipée de peine ou de mesure ; réintégration dans le régime de l'exécution d'une détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
  3. 7B_791/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Refus de l'exécution anticipée de la peine
  4. ATF 150 I 50Droit constitutionnel · 2024 Examen de la conformité des critères prévus par l'art. 82 al. 5 RSPC en matière de visites intimes avec le droit conventionnel, constitutionnel et fédéral
  5. 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
  6. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Exécution des peines et des mesures, droit aux visites intimes; assistance judiciaire
  7. 7B_571/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Détention provisoire
  8. ATF 149 I 366Droit constitutionnel · 2023DE Responsabilité de l'Etat en cas de placement du destinataire d'une mesure dans des établissements inappropriés
  9. 2D_22/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  10. 1B_284/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
  11. 1B_318/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Conditions de détention

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert