Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 238 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

13 arrêts

  1. 7B_972/2025IIe Cour de droit pénal · 16.10.2025 Détention provisoire
  2. 7B_580/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Refus de mise en liberté
  3. 7B_1209/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Prolongation de la détention provisoire
  4. 7B_1016/2025IIe Cour de droit pénal · 27.10.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  5. 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Récusation
  6. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention pour des motifs de sureté
  7. 7B_778/2023IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Détention pour des motifs de sureté
  8. 1B_55/2023Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Détention provisoire
  9. 1B_291/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
  10. 1B_212/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  11. 1B_610/2022Ire Cour de droit public · 19.12.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  12. 1B_431/2022Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Détention provisoire
  13. 1B_271/2022Ire Cour de droit public · 16.9.2022 Détention pour des motifs de sûretés

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