Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 24 LPE
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
- 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
- 1C_372/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Plan localisé de quartier
- ATF 114 Ia 385Droit constitutionnel · 1988 Plan partiel d'affectation, protection contre le bruit