Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 24 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 9C_63/2025IIIe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_362/2025IIIe Cour de droit public · 12.6.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  3. 9C_274/2025IIIe Cour de droit public · 28.7.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  4. 8C_32/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  5. 8C_419/2022IIIe Cour de droit public · 6.4.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  6. 8C_269/2022IVe Cour de droit public · 23.1.2023 Assurance-accidents (gain assuré; péremption du droit à la prestation d'assurance)
  7. 5A_877/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 9C_79/2021IIe Cour de droit social · 4.5.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  9. 9C_654/2021IIe Cour de droit social · 11.8.2022 Assurance-maladie
  10. 9C_286/2022IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  11. ATF 138 V 298Assurances sociales · 2012 Paiement de prestations complémentaires à titre rétroactif

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert