Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 241 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

10 arrêts

  1. 5A_196/2025IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Opposition au séquestre
  2. 5A_16/2023IIe Cour de droit civil · 22.6.2023 Cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
  3. 5A_108/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Divorce, attribution d'une propriété
  4. 4A_631/2021Ire Cour de droit civil · 6.3.2023 Motifs de révision d'une transaction judiciaire (art. 328 al. 1 let. c CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4376/2020; ACJC/1480/2021)
  5. 4A_434/2022Ire Cour de droit civil · 13.12.2022 Arbitrage international en matière de sport
  6. 4A_432/2022Ire Cour de droit civil · 13.12.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la " sentence d'accord-parties " rendue le 23 août 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2021/A/8456)
  7. 4A_282/2022Ire Cour de droit civil · 1.12.2022 Bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion de la locataire
  8. 4A_110/2021Ire Cour de droit civil · 28.2.2022 Société simple; désignation d'un liquidateur
  9. 2C_546/2021IIe Cour de droit public · 31.10.2022 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal de la période fiscale 2017
  10. ATF 143 III 564Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Mainlevée définitive de l'opposition, interprétation d'une transaction judiciaire

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