Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 242 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 5A_671/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Déni de justice et retard injustifié
  2. 5A_21/2026IIe Cour de droit civil · 12.8.2026 Approbation de comptes et rémunération du curateur
  3. ATF 151 III 287Droit civil, poursuite et faillite · 2025 Voie de recours ouverte contre une décision en matière de preuve à futur hors procès
  4. 5A_883/2023IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Placement à des fins d'assistance
  5. 4A_609/2023Ire Cour de droit civil · 20.12.2024 Preuve à futur hors procès, voie de recours cantonale contre la décision de première instance
  6. ATF 148 III 186Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Voies de recours en cas de radiation du rôle d'une procédure devenue sans objet pour d'autres raisons
  7. 5A_699/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  8. 5A_502/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert