Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 242 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 5A_671/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Déni de justice et retard injustifié
  2. 5A_21/2026IIe Cour de droit civil · 12.8.2026 Approbation de comptes et rémunération du curateur
  3. 5A_883/2023IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Placement à des fins d'assistance
  4. 4A_609/2023Ire Cour de droit civil · 20.12.2024 Preuve à futur hors procès, voie de recours cantonale contre la décision de première instance
  5. 5A_699/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  6. 5A_502/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition

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