Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 25 LAT
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
26 arrêts
- 1C_588/2024Ire Cour de droit public · 5.1.2026 Permis de construire; aménagement temporaire d'un couvert pour vente de glaces et boissons
- 1C_526/2025Ire Cour de droit public · 24.6.2026 Ordre de remise en état et refus d'autorisation de construire
- 1C_515/2025Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Permis de construire
- 1C_458/2025Ire Cour de droit public · 1.6.2026 Ordre de remise en état
- 1C_33/2025Ire Cour de droit public · 13.8.2026 Ordre de cessation d'activités et de remise en état
- 1C_311/2025Ire Cour de droit public · 20.4.2026 Prolongation d'une zone réservée cantonale
- 1C_79/2024Ire Cour de droit public · 19.9.2025 Autorisation de construire
- 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
- 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
- 1C_478/2024Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Autorisation de construire une installation de communication mobile
- 1C_266/2024Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Permis de construire (construction d'un hangar de stockage en zone agricole)
- 1C_22/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Aménagement du territoire (modification du plan d'aménagement local, autonomie communale)
- 1C_19/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation de parcelles à la zone agricole)
- 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
- 1A.242/1997Ire Cour de droit public · 13.2.1998 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
- 1C_506/2017Ire Cour de droit public · 4.1.2018 Permis de construire en zone agricole, mise en conformité des bâtiments; composition de la cour
- 1C_292/2019Ire Cour de droit public · 12.5.2020 Remise en état hors de la zone à bâtir
- 2C_255/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Non-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières
- 1C_593/2022Ire Cour de droit public · 13.9.2023 Remise en état
- 1C_533/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Ordre de remise en état des lieux