Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 25 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

60 arrêts

  1. 9C_336/2025IIIe Cour de droit public · 12.5.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  2. 8C_690/2025IVe Cour de droit public · 16.6.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  3. 8C_687/2025IVe Cour de droit public · 2.6.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  4. 8C_613/2025IVe Cour de droit public · 27.3.2026 Assurance-accidents (remise de l'obligation de restituer; bonne foi)
  5. 8C_632/2024IVe Cour de droit public · 31.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  6. 8C_593/2024IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution des prestations légalement perçues)
  7. 8C_579/2024IVe Cour de droit public · 7.7.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution péremption)
  8. 8C_495/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (remise)
  9. 9C_546/2024IIIe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-invalidité
  10. 9C_507/2024IIIe Cour de droit public · 5.11.2025 Assurance-maladie
  11. 9C_161/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2025 Assurance-maladie
  12. 8C_592/2024IVe Cour de droit public · 4.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (modification des circonstances; calcul du droit à la prestation; restitution)
  13. 8C_416/2025IVe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  14. 8C_399/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; restitution)
  15. 8C_163/2025IVe Cour de droit public · 15.10.2025 Assurance-chômage (remise)
  16. 8C_793/2023IVe Cour de droit public · 5.12.2024 Assurance-chômage (révision procédurale; restitution)
  17. 8C_673/2024IVe Cour de droit public · 17.12.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  18. 8C_664/2023IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (remise)
  19. 8C_640/2023IVe Cour de droit public · 19.4.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (prestation d'assurance indue; remise)
  20. 8C_53/2024IVe Cour de droit public · 28.2.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)

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