Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 256 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 5A_659/2025IIe Cour de droit civil · 20.3.2026 Liquidation de la succession par voie de faillite; attribution du solde (compétence internationale)
- 5D_10/2024IIe Cour de droit civil · 21.2.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession)
- 5A_754/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Opposition au séquestre
- 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
- 5A_263/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Refus de séquestre
- 5A_257/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
- 5D_35/2024IIe Cour de droit civil · 12.12.2024 Exécution forcée, amende journalière (succession), recours constitutionnels contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, des 13 mai 2024, 4 juin 2024, 23 juillet 2024, 5 août 2024, 4 septembre 2024, 7 octobre 2024, 14 novembre 2024 et 9 décembre 2024
- 5D_204/2023IIe Cour de droit civil · 8.3.2024 Mise à ban de forêt et pâturage (art. 699 CC et 258 ss CPC)
- 5D_16/2025IIe Cour de droit civil · 12.12.2024 Exécution forcée, amende journalière (succession), recours constitutionnels contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, des 9 janvier 2025, 7 février 2025 et 24 mars 2025
- 5A_328/2023IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 Opposition au séquestre
- 4A_61/2023Ire Cour de droit civil · 25.6.2024 Action en libération de dette; point de départ du délai de 20 jours: à compter de la notification du dispositif de la décision de mainlevée provisoire ou de la notification de la décision motivée? (art. 239 al. 2 CPC, 83 al. 2 LP)
- 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
- 4A_182/2022Ire Cour de droit civil · 20.5.2022 Expulsion du locataire