Jurisprudence sur l’art. 26 LCR

25 arrêts

1. 7B_150/2022IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; violation grave des règles fondamentales de la circulation routière; appropriation illégitime d'importance mineure; arbitraire
2. 6B_767/2024Ire Cour de droit pénal · 17.9.2025 Violation grave des règles de la circulation routière
3. 6B_546/2024Ire Cour de droit pénal · 29.10.2025 Homicide par négligence; arbitraire, principe d'accusation, etc
4. 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
5. 6B_982/2023Ire Cour de droit pénal · 3.4.2024 Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
6. 6B_654/2023Ire Cour de droit pénal · 5.1.2024 Lésions corporelles par négligence
7. 6B_58/2024Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Homicide par négligence
8. 6B_448/2024Ire Cour de droit pénal · 19.9.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale
9. 6B_301/2024Ire Cour de droit pénal · 5.11.2024 Violation des règles sur la circulation routière
10. 6B_249/2024Ire Cour de droit pénal · 3.5.2024 Violation simple des règles de la circulation routière
11. 6B_17/2024Ire Cour de droit pénal · 3.10.2024 Lésions corporelles par négligence; violation du principe d'accusation; arbitraire
12. 6B_1048/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
13. 6B_976/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Lésions corporelles simples par négligence
14. 6B_837/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Violation des règles de la circulation routière; principe d'accusation; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
15. 6B_658/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; appréciation des preuves
16. 6B_662/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
17. 6B_286/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence
18. 1C_209/2022Ire Cour de droit public · 25.8.2022 Autorisations de construire
19. ATF 143 IV 500Droit pénal · 2017 A Art. 36 al. 2 et 27 al. 1 LCR, art. 36 al. 2 OSR ; devoir de priorité à une intersection munie d'un signal "Cédez le passage" ; miroir routier
20. ATF 127 IV 220Droit pénal · 2001 Connexité du recours de droit public et du pourvoi en nullité. L'admission du recours de droit public ne rend pas nécessairement sans objet le pourvoi en nullité connexe (consid. 1a ; confirmation de jurisprudence)