Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 26 LPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 9C_27/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Prévoyance professionnelle
  2. 9C_130/2026IIIe Cour de droit public · 23.7.2026 Prévoyance professionnelle
  3. 2C_255/2011IIIe Cour de droit public · 23.3.2011 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
  4. 9C_367/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  5. 9C_283/2022IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  6. 9C_244/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Prévoyance professionnelle
  7. 9C_541/2021IIe Cour de droit social · 29.6.2022 Prévoyance professionnelle
  8. 9C_383/2022IIe Cour de droit social · 13.12.2022 Prévoyance professionnelle
  9. 9C_346/2021IIe Cour de droit social · 14.3.2022 Prévoyance professionnelle
  10. ATF 144 V 72Assurances sociales · 2018 Principe de l'uniformité de la notion d'invalidité en cas d'activité lucrative exercée à temps partiel
  11. ATF 132 V 159Assurances sociales · 2006 Le renvoi de l'art. 26 al. 1 LPP aux "dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (art. 29 LAI)", applicables par analogie pour fixer la naissance du droit à la rente de la prévoyance professionelle, vise uniquement l'art. 29 LAI, à l'exclusion de l'art. 48 al. 2 LA…

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