Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 26 OACI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 8C_694/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  2. 8C_111/2026IVe Cour de droit public · 11.6.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  3. 8C_397/2024IVe Cour de droit public · 29.8.2024 Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
  4. 8C_25/2024IVe Cour de droit public · 4.3.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  5. 8C_165/2024IVe Cour de droit public · 15.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  6. 8C_47/2022Ire Cour de droit social · 14.2.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  7. ATF 145 V 90Assurances sociales · 2019 Remise de la preuve des recherches d'emploi par courrier électronique ; observation du délai. L'envoi de la liste des recherches d'emploi à l'autorité par courrier électronique est admissible
  8. ATF 139 V 164Assurances sociales · 2013 Conformité de l'art. 26 al. 2 OACI à la loi (art. 17 al. 1 dernière phrase LACI)

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