Jurisprudence sur l’art. 26 LCR

32 arrêts

1. ATF 143 IV 500Droit pénal · 2017 A Art. 36 al. 2 et 27 al. 1 LCR, art. 36 al. 2 OSR ; devoir de priorité à une intersection munie d'un signal "Cédez le passage" ; miroir routier
2. ATF 129 IV 282Droit pénal · 2003DE Devoirs de prudence en présence d'enfants dans la circulation routière
3. ATF 129 IV 39Droit pénal · 2003DE Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP) ; devoirs du conducteur et du piéton en présence d'un passage pour piétons pourvu d'un refuge (art. 33 al. 2, art. 49 al. 2 LCR ; principe de la confiance (art. 26 LCR)
4. ATF 128 IV 184Droit pénal · 2002DE Obligation de se conformer aux signaux apposés illégalement, principe de la confiance
5. ATF 127 IV 220Droit pénal · 2001 Connexité du recours de droit public et du pourvoi en nullité. L'admission du recours de droit public ne rend pas nécessairement sans objet le pourvoi en nullité connexe (consid. 1a ; confirmation de jurisprudence)
6. ATF 125 IV 83Droit pénal · 1999DE Devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance
7. ATF 122 IV 133Droit pénal · 1996 Devoir de prudence du débiteur de la priorité
8. ATF 120 IV 252Droit pénal · 1994DE Refus de la priorité, principe dit de la confiance
9. ATF 118 IV 277Droit pénal · 1992DE Principe de la confiance
10. ATF 115 II 283Droit civil · 1989 Responsabilité du détenteur de véhicule automobile
11. ATF 115 IV 239Droit pénal · 1989DE Principe dit de la confiance
12. ATF 114 II 175Droit civil · 1988IT Admissibilité de la circulation en files parallèles, en vue du passage ou de la présélection, sur une moitié de chaussée, large de six mètres, dont les voies ne sont pas marquées (consid. 2). 2
13. ATF 112 IV 87Droit pénal · 1986DE Devoir particulier de prudence à l'égard des enfants
14. ATF 107 IV 44Droit pénal · 1981 Le devoir de circuler à droite s'impose de manière plus ou moins stricte suivant les circonstances de la circulation et de la visibilité
15. ATF 106 IV 391Droit pénal · 1980IT 1
16. ATF 104 IV 28Droit pénal · 1978DE Portée du principe dit de la confiance, notamment lorsqu'il s'agit d'enfants
17. ATF 103 IV 107Droit pénal · 1977DE Tel n'est pas le cas du seul fait que le piéton entreprend de traverser la route depuis la gauche
18. ATF 101 IV 238Droit pénal · 1975DE Sous réserve des cas prévus à l'art. 26 al. 2 LCR, le conducteur d'un véhicule est en droit d'attendre qu'un piéton observera par précaution un temps d'arrêt lorsqu'il aura atteint un îlot de sécurité, avant de poursuivre son chemin sur la chaussée
19. ATF 101 IV 218Droit pénal · 1975 1
20. ATF 99 IV 173Droit pénal · 1973DE Principe de la confiance, droit de priorité