Jurisprudence sur l’art. 27 LPGA

27 arrêts

1. 9C_63/2025IIIe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité
2. 9C_342/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2026 Assurance-vieillesse et survivants
3. 9C_253/2025IIIe Cour de droit public · 17.4.2026 Assurance-vieillesse et survivants
4. 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
5. 8C_495/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (remise)
6. 8C_463/2024IVe Cour de droit public · 27.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
7. 9C_460/2024IIIe Cour de droit public · 8.9.2025 Assurance-maladie
8. 8C_184/2025IVe Cour de droit public · 15.9.2025 Assurance-invalidité (demande en réparation)
9. 8C_761/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
10. 8C_736/2023IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Assurance-accidents (décision d'irrecevabilité, objet du litige et objet de la contestation en procédure d'opposition et en procédure cantonale de recours, reconsidération pendente litis, extension de l'objet du litige)
11. 8C_390/2024IVe Cour de droit public · 11.7.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
12. 9C_689/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales)
13. 8C_419/2022IIIe Cour de droit public · 6.4.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
14. ATF 149 V 203Assurances sociales · 2023 Assurance-accidents facultative ; droit à une rente d'invalidité en cas d'accident survenu après l'âge ordinaire de la retraite ; interprétation d'un contrat de droit administratif ; dérogation à l'art. 18 al. 1 in fine LAA ; protection de la bonne foi
15. 8C_73/2022IVe Cour de droit public · 26.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
16. 8C_699/2022IVe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail; restitution)
17. 8C_646/2022IVe Cour de droit public · 23.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
18. 8C_227/2023IVe Cour de droit public · 21.6.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
19. ATF 148 V 427Assurances sociales · 2022DE Base de calcul de l'allocation pour perte de gain ; personnes qui rendent vraisemblable qu'elles auraient entrepris une activité lucrative de longue durée si elles n'avaient pas dû entrer en service ; assimilation aux personnes exerçant une activité lucrative ; devoir de renseignements et de cons…
20. 9C_689/2020IIe Cour de droit social · 1.3.2022 Assurance-maladie