Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 27 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 6B_257/2025Ire Cour de droit pénal · 6.5.2026 Vol en bande; tentative de vol en bande; recel
  2. 6B_198/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2026 Vol par métier; conclusions civiles; arbitraire
  3. 6B_712/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2025 Infraction grave à la LStup; expulsion; arbitraire
  4. 6B_344/2023Ire Cour de droit pénal · 11.7.2024 Vol en bande; présomption d'innocence, recours en matière pénale contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (501 2021 79)
  5. 6B_228/2024Ire Cour de droit pénal · 12.5.2023 6B_228/2024 Tentative d'assassinat; infraction à la LCR; arbitraire; maxime de l'instruction; fixation de la peine, 6B_229/2024 Complicité de tentative d'assassinat; arbitraire; nomination d'un défenseur d'office, 6B_230/2024 Fixation de la peine; expulsion, 6B_238/2024 Tentative d'assassinat; arbitraire; forme de participation à l'infraction; fixation de la peine
  6. 1B_580/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Procédure pénale; disjonction de procédures
  7. ATF 128 IV 53Droit pénal · 2002 Diffamation, mobiles honorables, délit de presse (de média), prétentions civiles, réparation morale
  8. ATF 125 IV 206Droit pénal · 1999 Qualité d'associations et d'une personne lésée à titre individuel pour se pourvoir en nullité en matière de discrimination raciale (consid. 2)
  9. ATF 117 IV 364Droit pénal · 1991 Dans ce cas, l'art. 347 CP est applicable pour déterminer le for pénal
  10. ATF 106 IV 161Droit pénal · 1980 Le privilège accordé à la presse par cette disposition trouve son fondement dans la publicité des débats, non dans l'immunité parlementaire
  11. ATF 82 IV 71Droit pénal · 1956 Diffamation commise par la voie de la presse. a) Responsabilité du rédacteur pour la publication d'une nouvelle diffamatoire transmise par l'Agence télégraphique suisse (consid. 1 et 2) ; exception de vérité et exception de bonne foi (consid. 3). b) Responsabilité de la personne de l'Agence télég…

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