Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 27 RAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 arrêts

  1. 8C_604/2023IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  2. 9C_87/2022IIIe Cour de droit public · 8.7.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 9C_657/2021IIe Cour de droit social · 22.11.2022 Assurance-invalidité
  4. 9C_149/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2011 Assurance-invalidité
  5. ATF 129 V 150Assurances sociales · 2003 Incidence du statut de l'assuré dans l'assurance-invalidité (personne réputée active, partiellement active ou non active) sur le calcul de la surindemnisation en matière de prévoyance professionnelle

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