Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 271 LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
50 arrêts
- 5A_625/2025IIe Cour de droit civil · 5.2.2026 Opposition à l'ordonnance de séquestre
- 5A_617/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Opposition au séquestre
- 5A_266/2026IIe Cour de droit civil · 24.6.2026 Opposition au séquestre
- 5D_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.2.2025 Refus de séquestre
- 5A_550/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Séquestre
- 5A_423/2025IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Opposition au séquestre
- 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
- 5A_263/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Refus de séquestre
- 5A_257/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
- 5A_240/2025IIe Cour de droit civil · 25.7.2025 Séquestre, action en contestation de revendication
- 5A_196/2025IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Opposition au séquestre
- 5A_189/2025IIe Cour de droit civil · 20.6.2025 Exequatur d'un jugement étranger, opposition au séquestre
- 5A_70/2021IIe Cour de droit civil · 18.10.2021 Reconnaissance et exequatur de décisions étrangères
- 5A_797/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2024 Séquestre, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
- 5A_999/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2024 Exequatur d'un jugement étranger
- 5P.472/2004IIe Cour de droit civil · 23.2.2005 Séquestre (sûretés)
- 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
- 5A_352/2024IIe Cour de droit civil · 17.9.2024 Séquestre (vraisemblance de la créance, sûretés)
- 5A_697/2020IIe Cour de droit civil · 22.3.2021 Exequatur de jugements étrangers
- 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Opposition au séquestre