Jurisprudence sur l’art. 273 CC

46 arrêts

1. 5A_758/2025IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Droit de déterminer le lieu de résidence, garde, relations personnelles
2. 5A_448/2026IIe Cour de droit civil · 31.7.2026 Placement d'enfants; droit de visite
3. 5A_334/2026IIe Cour de droit civil · 3.9.2026 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale; droit aux relations personnelles)
4. 5A_162/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, droit de visite et contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
5. 5A_1075/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Mesures provisionnelles (suspension provisoire du droit de visite, expertise familiale), changement de curateur
6. 5A_798/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
7. 5A_743/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Mesures provisionnelles (limitation de l'autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants)
8. 5A_74/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Relations personnelles en faveur d'un tiers (art. 274a CC)
9. 5A_73/2024IIe Cour de droit civil · 3.2.2025 Garde, relations personnelles, contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
10. 5A_642/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 5A_642/2025 mesures provisionnelles, attribution de la garde, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant, droit de visite (enfant de parents non mariés), 5A_646/2025 mesures provisionnelles, droit de visite (enfant de parents non mariés)
11. 5A_571/2025IIe Cour de droit civil · 30.10.2025 Placement d'enfants mineurs, droit de visite (divorce)
12. 5A_350/2024IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence
13. 5A_338/2024IIe Cour de droit civil · 10.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale
14. 5A_141/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la garde, contribution d'entretien)
15. 5A_911/2023IIe Cour de droit civil · 27.2.2024 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
16. 5A_844/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Droit de visite
17. 5A_815/2024IIe Cour de droit civil · 17.12.2024 Mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et la garde des mineurs)
18. 5A_755/2023IIe Cour de droit civil · 5.6.2024 Mesures provisionnelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
19. 5A_735/2023IIe Cour de droit civil · 4.9.2024 Action alimentaire (droit de visite, contributions à l'entretien de l'enfant)
20. 5A_447/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)