Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 274 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
29 arrêts
- 5A_448/2026IIe Cour de droit civil · 31.7.2026 Placement d'enfants; droit de visite
- 5A_334/2026IIe Cour de droit civil · 3.9.2026 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale; droit aux relations personnelles)
- 5A_304/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (autorité parentale, garde, droit de visite)
- 5A_185/2026IIe Cour de droit civil · 17.6.2026 Suspension du droit aux relations personnelles (art. 274 al. 2 CC)
- 5A_1075/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Mesures provisionnelles (suspension provisoire du droit de visite, expertise familiale), changement de curateur
- 1C_43/2026Ire Cour de droit public · 7.7.2026 Mesures d'éloignement (intérêt actuel)
- 6B_1307/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2025 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; arbitraire, présomption d'innocence, etc
- 5A_887/2024IIe Cour de droit civil · 31.3.2025 Droit aux relations personnelles
- 5A_798/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
- 5A_743/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Mesures provisionnelles (limitation de l'autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants)
- 5A_74/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Relations personnelles en faveur d'un tiers (art. 274a CC)
- 5A_642/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 5A_642/2025 mesures provisionnelles, attribution de la garde, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant, droit de visite (enfant de parents non mariés), 5A_646/2025 mesures provisionnelles, droit de visite (enfant de parents non mariés)
- 5A_571/2025IIe Cour de droit civil · 30.10.2025 Placement d'enfants mineurs, droit de visite (divorce)
- 5A_350/2024IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence
- 5A_911/2023IIe Cour de droit civil · 27.2.2024 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
- 5A_844/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Droit de visite
- 5A_65/2024IIe Cour de droit civil · 27.5.2024 Rétablissement d'un droit de visite
- 5A_396/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, droits parentaux
- 5A_275/2024IIe Cour de droit civil · 24.9.2024 Droit aux relations personnelles
- 5A_179/2024IIe Cour de droit civil · 21.6.2024 Effet suspensif (suspension du droit de visite)