Jurisprudence sur l’art. 276 CPC

42 arrêts

1. 5A_819/2022IIe Cour de droit civil MM. et · 10.10.2023 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
2. 5A_784/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint et de l'enfant)
3. 5A_597/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Prérogatives parentales et entretien (parents non mariés)
4. 5A_522/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde et entretien de l'enfant)
5. 5A_37/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Modification de mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
6. 5A_253/2023IIe Cour de droit civil · 4.5.2023 Mesures provisionnelles (attribution du domicile conjugal)
7. ATF 148 III 95Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Délimitation des compétences entre le juge des mesures protectrices de l'union conjugale et le juge du divorce ; prise en compte dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, conformément à la réglementation des nova dans la procédure civile, de faits survenus après la litispend…
8. 5A_897/2020IIe Cour de droit civil · 18.2.2022 Divorce (attribution du logement, indemnité selon l'art. 165 CC, liquidation du régime matrimonial)
9. 5A_896/2021IIe Cour de droit civil · 1.4.2022 Révision du jugement de mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
10. 5A_895/2021IIe Cour de droit civil · 6.1.2022 Mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
11. 5A_683/2021IIe Cour de droit civil · 3.5.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants)
12. 5A_42/2022IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint)
13. 5A_374/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
14. 5A_165/2022IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien et provisio ad litem)
15. 5A_1016/2021IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles (garde et entretien)
16. ATF 145 III 169Droit civil, poursuite et faillite · 2019DE La contribution d'entretien versée durant la procédure de divorce ne peut tenir compte des besoins de prévoyance. A la différence de l'art. 125 CC, l'art. 163 CC ne confère qu'une prétention en entretien courant
17. ATF 145 III 36Droit civil, poursuite et faillite · 2019DE A Art. 1 et 4 de la Convention de la Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires ; droit applicable à l'entretien des époux en cas d'annulation du mariage
18. 5A_573/2023IIe Cour de droit civil · 19.8.2019 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal, contributions d'entretien de l'épouse et de l'enfant); rectification
19. ATF 142 III 518Droit civil, poursuite et faillite · 2016DE Possibilité de modifier des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles rendues dans le cadre d'une procédure de divorce et reposant sur une convention
20. ATF 141 III 376Droit civil, poursuite et faillite · 2015DE Autorité de chose jugée d'une décision de mesures provisionnelles rendue dans le cadre d'une procédure de divorce