Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 280 LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- 5A_550/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Séquestre
- 5A_196/2025IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Opposition au séquestre
- 5A_666/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Validation du séquestre
- 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_351/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
- ATF 129 III 599Droit civil, poursuite et faillite · 2003 Suspension des délais de validation du séquestre durant la procédure d'opposition au séquestre (art. 278 al. 5 et art. 279 LP) ; caducité du séquestre selon l'art. 280 ch. 1 LP