Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 285 LP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 6B_878/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 6B_878/2024 Gestion fautive; présomption d'innocence, 6B_879/2024 Gestion fautive; arbitraire, 6B_880/2024 Escroquerie; arbitraire; conclusions civiles
  2. 5A_754/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Opposition au séquestre
  3. 5A_240/2025IIe Cour de droit civil · 25.7.2025 Séquestre, action en contestation de revendication
  4. 5A_328/2023IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 Opposition au séquestre
  5. 4A_488/2022Ire Cour de droit civil · 12.5.2023 Société simple, principe de la confiance; connaissance de la société anonyme cocontractante
  6. 5A_13/2022IIe Cour de droit civil · 1.6.2022 Action en revendication, exception révocatoire (faillite bancaire)
  7. 5A_1059/2021IIe Cour de droit civil · 3.5.2022 Contestation de l'état de collocation, exception révocatoire (art. 288 al. 1 LP)

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