Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 286 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
29 arrêts
- 5A_869/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Contribution d'entretien d'un enfant mineur né hors mariage
- 5A_118/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (contributions d'entretien; liquidation du régime matrimonial)
- 5A_921/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
- 5A_785/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
- 5A_754/2017IIe Cour de droit civil · 7.2.2018 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants mineurs
- 5A_1015/2021IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Modification d'un jugement de divorce étranger
- 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
- 5A_1065/2021IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Divorce (contributions d'entretien)
- 5A_684/2023IIe Cour de droit civil · 6.3.2024 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
- 5A_763/2023IIe Cour de droit civil · 24.4.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
- 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Divorce (garde; contributions d'entretien)
- 5A_891/2022IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Modification du jugement de divorce, contributions d'entretien en faveur de l'enfant
- 5A_166/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Modification de la contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage (art. 286 al. 2 et 287 al. 2 CC), recours (5A_354/2023 et 5A_396/2023) contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 mars 2023 (C/16675/2020, ACJC/481/2023)
- 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Action alimentaire, modification de la contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_727/2018IIe Cour de droit civil · 22.8.2019 Modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
- 5A_112/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2024 Modification d'un jugement de divorce
- 5A_756/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Modification du jugement de divorce (entretien des enfants mineurs)
- 5A_522/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Modification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
- 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants
- 5A_501/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (droit de visite et entretien)