Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 289 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- 5A_891/2022IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants mineurs
- 5A_678/2023IIe Cour de droit civil · 20.6.2024 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
- 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Divorce (contribution d'entretien, interdiction de périmètre, avis aux débiteurs)
- ATF 123 III 161Droit civil, poursuite et faillite · 1997 Qualité pour agir de l'enfant dont l'entretien est assumé par la collectivité publique ou par des tiers