Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 346 arrêts

  1. ATF 152 I 9Droit constitutionnel · 2026DE Nullité d'une décision de levée du secret médical en raison de graves vices de procédure
  2. ATF 152 I 2Droit constitutionnel · 2026DE Blocage de valeurs patrimoniales en vue de la confiscation en cas d'échec de l'entraide judiciaire avec l'Ukraine (art. 4 LVP) ; droit d'être entendu préalablement (art. 29 al. 2 Cst
  3. 9C_98/2026IIIe Cour de droit public · 12.5.2026 Assurance-invalidité
  4. 9C_92/2026IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Assurance-maladie
  5. 9C_721/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2026 Prévoyance professionnelle
  6. 9C_688/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-maladie
  7. 9C_649/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2014
  8. 9C_648/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  9. 9C_647/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
  10. 9C_644/2024IIIe Cour de droit public · 2.2.2026 Assurance-invalidité
  11. 9C_643/2025IIIe Cour de droit public · 31.8.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2012
  12. 9C_641/2025IIIe Cour de droit public · 28.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
  13. 9C_629/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impot fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2022
  14. 9C_588/2025IIIe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-maladie
  15. 9C_576/2025IIIe Cour de droit public · 12.3.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  16. 9C_497/2024IIIe Cour de droit public · 26.3.2026 Assurance-invalidité
  17. 9C_466/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Prévoyance professionnelle
  18. 9C_438/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2026 Assurance-maladie (soins médicaux)
  19. 9C_39/2026IIIe Cour de droit public · 18.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2016
  20. 9C_381/2025IIIe Cour de droit public · 4.8.2026 Droit de mutation, restructuration

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