Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 29 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
- 9C_294/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; restitution)
- ATF 130 V 335Assurances sociales · 2004 A Art. 8 et Annexe II ALCP
- ATF 111 V 104Assurances sociales · 1985 Un tel droit présuppose que la requérante ait payé personnellement des cotisations durant la période minimale fixée par la loi (confirmation de la jurisprudence ; consid. 1)
- ATF 107 V 133Assurances sociales · 1981 Art. 29 al. 2, 29bis al. 1, 30bis, 33bis al. 1 et 33ter LAVS; art. 52 RAVS; let. b al. 2 et 3 des Dispositions transitoires de la 9e révision de l'AVS. - Le calcul de la rente simple de vieillesse succédant à une rente d'invalidité s'opère sur la base des éléments qui, au moment de la naissance d…