Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 273 arrêts

  1. 2C_51/2026IIe Cour de droit public · 18.2.2026 Refus de renouvellement des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_493/2025IIe Cour de droit public · 15.1.2026 Refus de l'octroi d'une autorisation d'établissement et la prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  3. 2C_486/2026IIe Cour de droit public · 25.8.2026 Autorisation de séjour pour études
  4. 2C_479/2025IIe Cour de droit public · 5.6.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  5. 2C_462/2024IIe Cour de droit public · 25.6.2026 Autorisation d'exploitation d'une institution de la petite enfance
  6. 2C_459/2025IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Retrait du marché; compléments alimentaires
  7. 2C_45/2026IIe Cour de droit public · 12.3.2026 Détention administrative en vue de renvoi
  8. 2C_449/2025IIe Cour de droit public · 30.1.2026 Salons de massage, interdiction d'exploiter
  9. 2C_446/2025IIe Cour de droit public · 17.2.2026 École; changement d'établissement scolaire; assistance judiciaire
  10. 2C_434/2026IIe Cour de droit public · 3.8.2026 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, révision
  11. 2C_400/2026IIe Cour de droit public · 29.7.2026 Autorisation de séjour
  12. 2C_392/2026IIe Cour de droit public · 8.7.2026 Autorisation d'établissement
  13. 2C_381/2025IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Droit foncier rural; refus d'octroi d'une autorisation d'acquérir une parcelle agricole
  14. 2C_373/2026IIe Cour de droit public · 15.7.2026 Détention en vue de renvoi
  15. 2C_370/2025IIe Cour de droit public · 13.3.2026 Refus d'admission au cursus de certificat complémentaire en statistique appliquée
  16. 2C_364/2026IIe Cour de droit public · 30.6.2026 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_360/2026IIe Cour de droit public · 23.6.2026 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  18. 2C_359/2025IIe Cour de droit public · 5.3.2026 Retrait des agréments
  19. 2C_343/2026IIe Cour de droit public · 9.6.2026 Interdiction de détention d'armes, irrecevabilité
  20. 2C_301/2025IIe Cour de droit public · 20.2.2026 Attribution d'une concession de taxi

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