Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 3 LAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- 8C_748/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière)
- 8C_587/2024IVe Cour de droit public · 6.4.2023 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
- ATF 143 V 385Assurances sociales · 2017 Fin de la couverture d'assurance
- ATF 136 V 339Assurances sociales · 2010 Début et suspension de l'assurance-accidents obligatoire
- ATF 126 V 26Assurances sociales · 2000 La prolongation de la couverture d'assurance pendant trente jours après la cessation du droit au demi-salaire ne vaut pas pour les travailleurs occupés à temps partiel moins de douze heures (depuis le 1er janvier 2000 : moins de huit heures) par semaine chez un même emloyeur
- ATF 120 V 489Assurances sociales · 1994 Dans le cadre de l'assurance prolongée, c'est à l'assureur-accidents de l'ancien employeur et non à la caisse supplétive qu'il incombe d'allouer ses prestations à un assuré au chômage, victime d'un accident plusieurs mois après la fin des rapports de travail, quand bien même il n'existe plus aucu…
- ATF 113 V 127Assurances sociales · 1987 Art. 3 al. 2 et 5 LAA, art. 7 al. 1 let. b OLAA: Fin du rapport d'assurance. L'assurance-accidents est maintenue lorsque, à l'expiration du délai de trente jours, l'assuré remplit les conditions du droit à l'indemnité de chômage, mais que ce droit est suspendu en vertu de l'art. 30 al. 1 LACI