Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 3 LAMal
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- ATF 152 V 149Assurances sociales · 2026 Indemnités journalières en cas de maladie et maintien du lien avec la législation de l'État d'emploi pour un travailleur frontalier
- 9C_449/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-maladie
- 9C_460/2024IIIe Cour de droit public · 8.9.2025 Assurance-maladie
- 9C_275/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Assurance-maladie
- 9C_689/2020IIe Cour de droit social · 1.3.2022 Assurance-maladie
- 9C_263/2021IIe Cour de droit social · 24.1.2022 Assurance-maladie
- 9C_177/2021IIe Cour de droit social · 24.1.2022 Assurance-maladie
- 8C_308/2022Ire Cour de droit social · 18.8.2022 Assurance sociale cantonale (subside pour les primes d'assurance-maladie; obligation d'assurance)
- ATF 146 V 290Assurances sociales · 2020 Entraide internationale visant à faciliter l'accès aux soins et aux prestations en nature d'un bénéficiaire de rente de vieillesse d'un Etat membre de l'UE qui est domicilié en Suisse
- ATF 131 V 202Assurances sociales · 2005 A Art. 3 al. 1 et 3 let. a LAMal ; Annexe VI Suisse ch. 3 point b du règlement n° 1408/71, dans sa version modifiée par la décision n° 2/2003 du Comité mixte UE-Suisse du 15 juillet 2003 portant modification de l'annexe II (sécurité sociale) de l'ALCP: Obligation d'assurance